IMMODEV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 202 719, IMMODEV est une SA créée le 30 août 1993. Son siège social est situé 4 D rue Docteur Maret, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par MAX DEVAUX en qualité de président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de IMMODEV
INSEE- Dénomination
- IMMODEV
- SIREN
- 392 202 719
- SIRET (siège)
- 392 202 719 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12392202719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 202 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 30 août 1993
- Siège social
- 4 D RUE DOCTEUR MARET, 21000, DIJON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de IMMODEV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMODEV
INSEESA AUDIT GESTION CONSEIL SALVANO ET ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (30 août 1993) · 33 ans
Établissements de IMMODEV
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 21000 DIJONSiègeFermé
392 202 719 00010 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 741G
- 21600 LONGVICFermé
392 202 719 00028 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 741G
- 21850 SAINT-APOLLINAIREFermé
392 202 719 00036 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 7022Z
Documents juridiques de IMMODEV
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMMODEV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMODEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMODEV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMODEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMODEV. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/02936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-18.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMODEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMODEV
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 30 août 1993
Questions fréquentes sur IMMODEV
Quel est le numéro SIREN de IMMODEV ?
Le numéro SIREN de IMMODEV est 392 202 719. Le SIRET de son siège social est 392 202 719 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12392202719.
Qui dirige IMMODEV ?
IMMODEV est dirigée par MAX DEVAUX, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMODEV ?
Le siège social de IMMODEV est situé 4 D rue Docteur Maret, 21000 Dijon.
IMMODEV est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMODEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMODEV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMODEV.
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