IMMODEV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMODEV est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 366 984. Son siège social est situé Centre Performance Alphasis Espace Performance Bat H2, 35760 Saint-Gregoire. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY CLAEYS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de IMMODEV
INSEE- Dénomination
- IMMODEV
- SIREN
- 401 366 984
- SIRET (siège)
- 401 366 984 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR00401366984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 366 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 24 juin 1995
- Siège social
- CENTRE PERFORMANCE ALPHASIS ESPACE PERFORMANCE BAT H2, 35760, SAINT-GREGOIRE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de IMMODEV
promoteur, lotisseur, marchand de biens. Transactions sur immeubles et fonds de commerce
Finances de IMMODEV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMODEV
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMMODEV
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 35760 SAINT-GREGOIRESiègeActif
401 366 984 00052 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 4110A
- 59251 ALLENNES-LES-MARAISFermé
401 366 984 00011 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 701A
- 59800 LILLEFermé
401 366 984 00029 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 701A
- 59800 LILLEFermé
401 366 984 00037 · ouvert le 02 mars 1997 · NAF 701A
- 59251 ALLENNES-LES-MARAISFermé
401 366 984 00045 · ouvert le 19 septembre 2001 · NAF 701A
Documents juridiques de IMMODEV
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMMODEV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMODEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMODEV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMODEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMODEV. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/02936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-18.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMODEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMODEV
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : CLAEYS Thierry
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 24 juin 1995
Questions fréquentes sur IMMODEV
Quel est le numéro SIREN de IMMODEV ?
Le numéro SIREN de IMMODEV est 401 366 984. Le SIRET de son siège social est 401 366 984 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00401366984.
Qui dirige IMMODEV ?
IMMODEV est dirigée par THIERRY CLAEYS, gérant.
Où se situe le siège social de IMMODEV ?
Le siège social de IMMODEV est situé Centre Performance Alphasis Espace Performance Bat H2, 35760 Saint-Gregoire.
IMMODEV est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMODEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMODEV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMODEV.
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