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IMMODEV

Active
Siren453 114 704SCI42170 Saint-Just-Saint-RambertCréée le 21 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

IMMODEV est une SCI immatriculée le 21 mars 2012 sous le numéro SIREN 453 114 704. Le siège social de l'entreprise se trouve 260 ALL des Mûriers lieu-dit Chez Hugo, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Nathalie LECLAIR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMODEV

Dénomination
IMMODEV
SIREN
453 114 704
SIRET (siège)
453 114 704 00035
N° TVA intracommunautaire
FR92453114704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 114 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 490 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2012
Siège social
260 ALL des Mûriers lieu-dit Chez Hugo, 42170, Saint-Just-Saint-Rambert
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de IMMODEV

Acquisition,la gestion et la location de tous biens immobiliers et généralement toutes opérations s'y rattachant

Finances de IMMODEV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMODEV

NL

Nathalie LECLAIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2012) · 14 ans

GL

Grégory LAVATE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2012) · 14 ans

Établissements de IMMODEV

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 42170 Saint-Just-Saint-RambertSiègeActif

    453 114 704 00035 · ouvert le 25 septembre 2023 · NAF 6820B

  • 42240 UNIEUXFermé

    453 114 704 00019 · ouvert le 09 mars 2004 · NAF 6820B

  • 43330 Saint-Ferréol-d'AuroureFermé

    453 114 704 00027 · ouvert le 24 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMODEV

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de IMMODEV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMODEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMODEV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMODEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMODEV. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMODEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMODEV

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculée le 2012-03-21 · Début d'activité : 2004-03-09

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2012

Questions fréquentes sur IMMODEV

Quel est le numéro SIREN de IMMODEV ?

Le numéro SIREN de IMMODEV est 453 114 704. Le SIRET de son siège social est 453 114 704 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92453114704.

Qui dirige IMMODEV ?

IMMODEV est dirigée par Nathalie LECLAIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMODEV ?

Le siège social de IMMODEV est situé 260 ALL des Mûriers lieu-dit Chez Hugo, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.

IMMODEV est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMODEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMODEV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMODEV.

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