ImmoDev
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ImmoDev est une SAS immatriculée le 25 août 2023 sous le numéro SIREN 978 753 630. Son siège social est situé 23 RTE du Tremblet, 03170 Deneuille-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par Stéphane DEVERRIERE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ImmoDev
INSEE- Dénomination
- ImmoDev
- SIREN
- 978 753 630
- SIRET (siège)
- 978 753 630 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92978753630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 753 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 août 2023
- Siège social
- 23 RTE du Tremblet, 03170, Deneuille-les-Mines
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ImmoDev
La société a pour objet, en France et à l'étranger : La gestion, la location, la construction et l'achat de biens immobiliers ou droits immobiliers . Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.
Finances de ImmoDev
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ImmoDev
INSEEÉtablissements de ImmoDev
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03170 Deneuille-les-MinesSiègeActif
978 753 630 00018 · ouvert le 20 juillet 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de ImmoDev
INPIComptes annuels de ImmoDev
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ImmoDev. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ImmoDev
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ImmoDev. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ImmoDev. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/02936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-18.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ImmoDev n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ImmoDev
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon
- création
Date d'effet : 25 août 2023
Questions fréquentes sur ImmoDev
Quel est le numéro SIREN de ImmoDev ?
Le numéro SIREN de ImmoDev est 978 753 630. Le SIRET de son siège social est 978 753 630 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92978753630.
Qui dirige ImmoDev ?
ImmoDev est dirigée par Stéphane DEVERRIERE, président de sas.
Où se situe le siège social de ImmoDev ?
Le siège social de ImmoDev est situé 23 RTE du Tremblet, 03170 Deneuille-les-Mines.
ImmoDev est-elle toujours en activité ?
Oui, ImmoDev est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ImmoDev est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ImmoDev.
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