IMMODIAG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IMMODIAG est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2007, identifiée par le SIREN 495 315 400. Son siège social est situé 2 rue Armand Bloch immeuble le First, 25200 Montbeliard. L'entreprise déclare le code NAF 7120B comme activité principale.
Fiche d'identité de IMMODIAG
INSEE- Dénomination
- IMMODIAG
- SIREN
- 495 315 400
- SIRET (siège)
- 495 315 400 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11495315400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 315 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7120B
- Date de création
- 01 avril 2007
- Siège social
- 2 RUE ARMAND BLOCH IMMEUBLE LE FIRST, 25200, MONTBELIARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de IMMODIAG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMODIAG
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IMMODIAG
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25200 MONTBELIARDSiègeFermé
495 315 400 00012 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 7120B
- 25460 ETUPESFermé
495 315 400 00020 · ouvert le 13 mai 2008 · NAF 7120B
Documents juridiques de IMMODIAG
INPIComptes annuels de IMMODIAG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMODIAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMODIAG
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMODIAG. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 février 2009. Clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 février 2009 · publié le 03 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .
Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMODIAG. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/02980
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2024 · N° 23/01337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/03701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMODIAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMODIAG
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
- création
Date d'effet : 01 avril 2007
Questions fréquentes sur IMMODIAG
Quel est le numéro SIREN de IMMODIAG ?
Le numéro SIREN de IMMODIAG est 495 315 400. Le SIRET de son siège social est 495 315 400 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11495315400.
Où se situe le siège social de IMMODIAG ?
Le siège social de IMMODIAG est situé 2 rue Armand Bloch immeuble le First, 25200 Montbeliard.
IMMODIAG est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMODIAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMODIAG est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMODIAG a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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