IMMODIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMODIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 805 330. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte des Lacs Lit et Mixe, 40170 Lit-et-Mixe. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARIELLE GUILHEMJOUAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMMODIS
INSEE- Dénomination
- IMMODIS
- SIREN
- 383 805 330
- SIRET (siège)
- 383 805 330 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06383805330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 805 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 décembre 1991
- Siège social
- RTE DES LACS LIT ET MIXE, 40170, LIT-ET-MIXE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMODIS
Acquisition, prise à bail, mise en valeur de tous terrains et édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial et accessoirement d'habitation.
Finances de IMMODIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMODIS
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMMODIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40170 LIT-ET-MIXESiègeActif
383 805 330 00016 · ouvert le 16 novembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de IMMODIS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMMODIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMODIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMODIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMODIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMODIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-20.244
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 97-18.869
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 97-18.870
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-18.034
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-18.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 1994 · N° 91-22.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMODIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMODIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1991
Questions fréquentes sur IMMODIS
Quel est le numéro SIREN de IMMODIS ?
Le numéro SIREN de IMMODIS est 383 805 330. Le SIRET de son siège social est 383 805 330 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06383805330.
Qui dirige IMMODIS ?
IMMODIS est dirigée par MARIELLE GUILHEMJOUAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMODIS ?
Le siège social de IMMODIS est situé Rte des Lacs Lit et Mixe, 40170 Lit-et-Mixe.
IMMODIS est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMODIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMODIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMODIS.
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