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IMMODOM

Active
Siren442 732 376SARL97232 LE LAMENTINCréée le 17 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

IMMODOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2002, identifiée par le SIREN 442 732 376. Elle est domiciliée zi la Lezarde Auto-Nickel les Amandiers, 97232 Le Lamentin. Son activité principale relève du code NAF 4110A. PATRICK HAYOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMODOM

Dénomination
IMMODOM
SIREN
442 732 376
SIRET (siège)
442 732 376 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02442732376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 732 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
17 septembre 2002
Siège social
ZI LA LEZARDE AUTO-NICKEL LES AMANDIERS, 97232, LE LAMENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMODOM

ETUDE, PREPARATION DE DOSSIERS POUR OBTENTION, REALISATION DE PROGRAMMES DE CONSTRUCTION, MISE EN PLACE DE TOUTES OPERATIONS JURIDIQUES, FINANCIERES ACQUISITION DE TERRAINS, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, VENTE PAR LOTS

Finances de IMMODOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMODOM

PH

PATRICK HAYOT

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de IMMODOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97232 LE LAMENTINSiègeActif

    442 732 376 00011 · ouvert le 28 juin 2002 · NAF 4110A

Documents juridiques de IMMODOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de IMMODOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMODOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMODOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMODOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMODOM. Elles s'échelonnent de 2003 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMODOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMODOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2002

Questions fréquentes sur IMMODOM

Quel est le numéro SIREN de IMMODOM ?

Le numéro SIREN de IMMODOM est 442 732 376. Le SIRET de son siège social est 442 732 376 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02442732376.

Qui dirige IMMODOM ?

IMMODOM est dirigée par PATRICK HAYOT, gérant.

Où se situe le siège social de IMMODOM ?

Le siège social de IMMODOM est situé zi la Lezarde Auto-Nickel les Amandiers, 97232 Le Lamentin.

IMMODOM est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMODOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMODOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMODOM.

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