IMMODOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 894 431 006, IMMODOM est une SAS créée le 24 février 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE de la Halle, 17450 Fouras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par DOMINIQUE BAILLOU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de IMMODOM
INSEE- Dénomination
- IMMODOM
- SIREN
- 894 431 006
- SIRET (siège)
- 894 431 006 00069
- N° TVA intracommunautaire
- FR72894431006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 431 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 24 février 2021
- Siège social
- 15 RUE de la Halle, 17450, Fouras
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de IMMODOM
Toutes transactions immobilières et viagères, achat vente, construction vente, la location, la gestion, de biens immobiliers. Et plus particulièrement tout ce qui se rapporte aux professions immobilières.
Finances de IMMODOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMODOM
INSEEÉtablissements de IMMODOM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17450 FourasSiègeActif
894 431 006 00069 · ouvert le 18 avril 2024 · NAF 6831Z
- 17240 SAINT-DIZANT-DU-GUAFermé
894 431 006 00010 · ouvert le 22 février 2021 · NAF 6831Z
- 79000 NIORTFermé
894 431 006 00036 · ouvert le 18 avril 2024 · NAF 6831Z
Documents juridiques de IMMODOM
INPIComptes annuels de IMMODOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMODOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMODOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMODOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMODOM. Elles s'échelonnent de 2003 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 2003 · N° 01-15.700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMODOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMODOM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculée le 2024-12-27 · Début d'activité : 2021-02-22
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de niort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
- création
Date d'effet : 24 février 2021
Questions fréquentes sur IMMODOM
Quel est le numéro SIREN de IMMODOM ?
Le numéro SIREN de IMMODOM est 894 431 006. Le SIRET de son siège social est 894 431 006 00069. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72894431006.
Qui dirige IMMODOM ?
IMMODOM est dirigée par DOMINIQUE BAILLOU, président de sas.
Où se situe le siège social de IMMODOM ?
Le siège social de IMMODOM est situé 15 RUE de la Halle, 17450 Fouras.
IMMODOM est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMODOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMODOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMODOM.
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