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IMMOFERRAT

Active
Siren423 796 713SARL06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATCréée le 06 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMOFERRAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1999, identifiée par le SIREN 423 796 713. Son siège social est situé 19 av Denis Semeria, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de IMMOFERRAT

Dénomination
IMMOFERRAT
SIREN
423 796 713
SIRET (siège)
423 796 713 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93423796713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 796 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
06 mai 1999
Siège social
19 AV DENIS SEMERIA, 06230, SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMMOFERRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOFERRAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMOFERRAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATSiègeFermé

    423 796 713 00018 · ouvert le 06 mai 1999 · NAF 703A

Documents juridiques de IMMOFERRAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2002

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de IMMOFERRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOFERRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOFERRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOFERRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOFERRAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOFERRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOFERRAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1999

Questions fréquentes sur IMMOFERRAT

Quel est le numéro SIREN de IMMOFERRAT ?

Le numéro SIREN de IMMOFERRAT est 423 796 713. Le SIRET de son siège social est 423 796 713 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93423796713.

Où se situe le siège social de IMMOFERRAT ?

Le siège social de IMMOFERRAT est situé 19 av Denis Semeria, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat.

IMMOFERRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOFERRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOFERRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOFERRAT.

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