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IMMOFRAM

Active
Siren448 336 727SCI62185 FRETHUNCréée le 13 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

IMMOFRAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 336 727. Elle est domiciliée 2 All des Tilleuls Lot Charmilles, 62185 Frethun. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SALVATORE BUTTITTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMOFRAM

Dénomination
IMMOFRAM
SIREN
448 336 727
SIRET (siège)
448 336 727 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45448336727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 336 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2003
Siège social
2 ALL DES TILLEULS LOT CHARMILLES, 62185, FRETHUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOFRAM

acquisitioon, construction, propriété de tous les biens immobiliers à usage d'habitation, gestion, administration.

Finances de IMMOFRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOFRAM

SB

SALVATORE BUTTITTA

Gérant

Depuis la création (13 mai 2003) · 23 ans

Établissements de IMMOFRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62185 FRETHUNSiègeActif

    448 336 727 00012 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOFRAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de IMMOFRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOFRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOFRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOFRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOFRAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOFRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOFRAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2003

Questions fréquentes sur IMMOFRAM

Quel est le numéro SIREN de IMMOFRAM ?

Le numéro SIREN de IMMOFRAM est 448 336 727. Le SIRET de son siège social est 448 336 727 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45448336727.

Qui dirige IMMOFRAM ?

IMMOFRAM est dirigée par SALVATORE BUTTITTA, gérant.

Où se situe le siège social de IMMOFRAM ?

Le siège social de IMMOFRAM est situé 2 All des Tilleuls Lot Charmilles, 62185 Frethun.

IMMOFRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOFRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOFRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOFRAM.

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