IMMOFRANCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 000 197, IMMOFRANCE est une société civile créée le 17 août 1987. Son siège social est situé 74 rue Julian Grimau, 94400 Vitry-sur-Seine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CELESTINO SERRA DA SILVA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMMOFRANCE
INSEE- Dénomination
- IMMOFRANCE
- SIREN
- 342 000 197
- SIRET (siège)
- 342 000 197 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR78342000197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 000 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 août 1987
- Siège social
- 74 RUE JULIAN GRIMAU, 94400, VITRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMMOFRANCE
Achats, ventes, locations et gestions de tous biens immobiliers
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Finances de IMMOFRANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOFRANCE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2024
Anciens dirigeants (2)
Fernanda en fonction le 22 Décembre 2009 Associé : SOUSA SANTOS Pamela modification le 29 Novembre 2013 Associé : SOUSA SANTOS Petula modification le 29 Novembre 2013 Associé : SOUSA SANTOS Paloma modification le 29 Novembre 2013 Gérant Associé : SOUSA SANTOS Petula en fonction le 10 Avril 2014 DE SOUSA
Associé · de avril 2014 à mai 2024
Maria Do Carmo modification le 22 Décembre 2009 Associé : DE SOUSA Fernanda en fonction le 22 Décembre 2009 Associé : SOUSA SANTOS Pamela en fonction le 22 Décembre 2009 Associé : SOUSA SANTOS Petula en fonction le 22 Décembre 2009 Associé : SOUSA SANTOS Paloma en fonction le 22 Décembre 2009 DE OLIVEIRA
Associé gérant · de janvier 2010 à avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMMOFRANCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif
342 000 197 00026 · ouvert le 24 juin 1987 · NAF 6820B
- 94320 THIAISFermé
342 000 197 00018 · ouvert le 24 juin 1987 · NAF 652E
Documents juridiques de IMMOFRANCE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de IMMOFRANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOFRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOFRANCE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/07494
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/07339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/16879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 juin 2024 · N° 20/06474
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/09852
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/02142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-16.163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1998 · N° 96-22.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 94-44.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-20.047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de IMMOFRANCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant : SOUSA SANTOS Petula ; Gérant, Associé : SERRA DA SILVA Celestino ; Associé : TEIXEIRA DA SILVA Maria De Lurdes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé : DE SOUSA Fernanda en fonction le 22 Décembre 2009 Associé : SOUSA SANTOS Pamela modification le 29 Novembre 2013 Associé : SOUSA SANTOS Petula modification le 29 Novembre 2013 Associé : SOUSA SANTOS Paloma modification le 29 Novembre 2013 Gérant Associé : SOUSA SANTOS Petula en fonction le 10 Avril 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Associé gérant : DE OLIVEIRA Maria Do Carmo modification le 22 Décembre 2009 Associé : DE SOUSA Fernanda en fonction le 22 Décembre 2009 Associé : SOUSA SANTOS Pamela en fonction le 22 Décembre 2009 Associé : SOUSA SANTOS Petula en fonction le 22 Décembre 2009 Associé : SOUSA SANTOS Paloma en fonction le 22 Décembre 2009
- création
Date d'effet : 17 août 1987
Questions fréquentes sur IMMOFRANCE
Quel est le numéro SIREN de IMMOFRANCE ?
Le numéro SIREN de IMMOFRANCE est 342 000 197. Le SIRET de son siège social est 342 000 197 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78342000197.
Qui dirige IMMOFRANCE ?
IMMOFRANCE est dirigée par CELESTINO SERRA DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOFRANCE ?
Le siège social de IMMOFRANCE est situé 74 rue Julian Grimau, 94400 Vitry-sur-Seine.
IMMOFRANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOFRANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOFRANCE.
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