IMMOGEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 047 220 231, IMMOGEST est une SA créée le 4 avril 1972. Elle est domiciliée 1 rue du 1er Bataillon de Choc, 20090 Ajaccio. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par JOCELYNE POZZO DI BORGO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de IMMOGEST
INSEE- Dénomination
- IMMOGEST
- SIREN
- 047 220 231
- SIRET (siège)
- 047 220 231 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR62047220231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 047 220 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 04 avril 1972
- Siège social
- 1 RUE DU 1ER BATAILLON DE CHOC, 20090, AJACCIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMOGEST
Location d'immeubles
Finances de IMMOGEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOGEST
INSEEÉtablissements de IMMOGEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20090 AJACCIOSiègeActif
047 220 231 00022 · ouvert le 01 avril 1972 · NAF 6832A
Documents juridiques de IMMOGEST
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de IMMOGEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOGEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOGEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOGEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOGEST. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/06938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/06238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/08864
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/03528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2025 · N° 24/01991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2025 · N° 24/01992
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/04218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/02054
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/06863
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/02867
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/02995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/02952
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/01744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 22 février 2024 · N° 22/02256
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/02852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 septembre 2023 · N° 19/16176
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Décision du 02 mai 2023 · N° 22/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 janvier 2023 · N° 19/16178
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 98-13.607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOGEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOGEST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 1972
Questions fréquentes sur IMMOGEST
Quel est le numéro SIREN de IMMOGEST ?
Le numéro SIREN de IMMOGEST est 047 220 231. Le SIRET de son siège social est 047 220 231 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62047220231.
Qui dirige IMMOGEST ?
IMMOGEST est dirigée par JOCELYNE POZZO DI BORGO, gérant.
Où se situe le siège social de IMMOGEST ?
Le siège social de IMMOGEST est situé 1 rue du 1er Bataillon de Choc, 20090 Ajaccio.
IMMOGEST est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOGEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOGEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOGEST.
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