IMMOGESTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 407 272, IMMOGESTION est une SARL créée le 2 mai 1988. Son siège social est situé 24 av Guy de Maupassant, 06160 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 703A.
Fiche d'identité de IMMOGESTION
INSEE- Dénomination
- IMMOGESTION
- SIREN
- 347 407 272
- SIRET (siège)
- 347 407 272 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90347407272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 407 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 02 mai 1988
- Siège social
- 24 AV GUY DE MAUPASSANT, 06160, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de IMMOGESTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOGESTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de IMMOGESTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06160 ANTIBESSiègeFermé
347 407 272 00017 · ouvert le 02 mai 1988 · NAF 703A
Documents juridiques de IMMOGESTION
INPIComptes annuels de IMMOGESTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOGESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOGESTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOGESTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOGESTION. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 février 2026 · N° 21/04440
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 23-14.978
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/04914
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/05542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 19 janvier 2023 · N° 19/15452
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2006 · N° 05-11.263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOGESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOGESTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- création
Date d'effet : 02 mai 1988
Questions fréquentes sur IMMOGESTION
Quel est le numéro SIREN de IMMOGESTION ?
Le numéro SIREN de IMMOGESTION est 347 407 272. Le SIRET de son siège social est 347 407 272 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90347407272.
Où se situe le siège social de IMMOGESTION ?
Le siège social de IMMOGESTION est situé 24 av Guy de Maupassant, 06160 Antibes.
IMMOGESTION est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOGESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOGESTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOGESTION.
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