IMMOGESTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
IMMOGESTION est une SCI immatriculée le 22 juillet 2021 sous le numéro SIREN 413 132 507. Son siège social est situé 12 rue du Meunier Zac du Moulin, 95700 Roissy-en-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILLES NEGRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMOGESTION
INSEE- Dénomination
- IMMOGESTION
- SIREN
- 413 132 507
- SIRET (siège)
- 413 132 507 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR15413132507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 132 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2021
- Siège social
- 12 RUE DU MEUNIER ZAC DU MOULIN, 95700, ROISSY-EN-FRANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMMOGESTION
acquisition et gestion D'immeubles
Finances de IMMOGESTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOGESTION
INSEEÉtablissements de IMMOGESTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95700 ROISSY-EN-FRANCESiègeActif
413 132 507 00026 · ouvert le 23 juillet 1997 · NAF 6820B
- 75011 PARISFermé
413 132 507 00018 · ouvert le 12 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOGESTION
INPIComptes annuels de IMMOGESTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOGESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOGESTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOGESTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOGESTION. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 février 2026 · N° 21/04440
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 23-14.978
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/04914
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/05542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 19 janvier 2023 · N° 19/15452
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2006 · N° 05-11.263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOGESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOGESTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculée le 2021-07-22 · Début d'activité : 1997-07-23
- création
Date d'effet : 22 juillet 2021
Questions fréquentes sur IMMOGESTION
Quel est le numéro SIREN de IMMOGESTION ?
Le numéro SIREN de IMMOGESTION est 413 132 507. Le SIRET de son siège social est 413 132 507 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15413132507.
Qui dirige IMMOGESTION ?
IMMOGESTION est dirigée par GILLES NEGRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOGESTION ?
Le siège social de IMMOGESTION est situé 12 rue du Meunier Zac du Moulin, 95700 Roissy-en-France.
IMMOGESTION est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOGESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOGESTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOGESTION.
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