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IMMOGIL

Active
Siren315 187 534SARL92120 MontrougeCréée le 12 mars 1979
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

IMMOGIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1979, identifiée par le SIREN 315 187 534. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 RUE 39 Rue PERIER, 92120 Montrouge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A. Elle est dirigée par M. BELLITY GILBERT, gérant.

Fiche d'identité de IMMOGIL

Dénomination
IMMOGIL
SIREN
315 187 534
SIRET (siège)
315 187 534 00039
N° TVA intracommunautaire
FR18315187534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 187 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
703A
Date de création
12 mars 1979
Siège social
39 RUE 39 Rue PERIER , 92120, Montrouge
Établissements
3
Statut
Active

Finances de IMMOGIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOGIL

M

M. BELLITY GILBERT

Gérant

Depuis la création (12 mars 1979) · 47 ans

Établissements de IMMOGIL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92120 MontrougeSiègeFermé

    315 187 534 00039 · ouvert le 30 juin 1999 · NAF 703A

  • 92120 MONTROUGEFermé

    315 187 534 00013 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 703A

  • 92120 MONTROUGEFermé

    315 187 534 00021 · ouvert le 20 mai 1997 · NAF 703A

Documents juridiques de IMMOGIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de IMMOGIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOGIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOGIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMOGIL.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 octobre 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 03 septembre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de de l'exécution près le tribunal de grande instance de Nanterre. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Les Petites Affiches le 5 octobre 2012.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 03 septembre 2012 · publié le 10 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de de l'Exécution près le Tribunal de grande instance de nanterre. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales LES PETITES AFFICHES le 17 septembre 2012.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOGIL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOGIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOGIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 3 septembre 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de de l'exécution près le tribunal de grande instance de Nanterre. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Les Petites Affiches le 5 octobre 2012.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 3 septembre 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de de l'Exécution près le Tribunal de grande instance de nanterre. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales LES PETITES AFFICHES le 17 septembre 2012.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1979

Questions fréquentes sur IMMOGIL

Quel est le numéro SIREN de IMMOGIL ?

Le numéro SIREN de IMMOGIL est 315 187 534. Le SIRET de son siège social est 315 187 534 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18315187534.

Qui dirige IMMOGIL ?

IMMOGIL est dirigée par M. BELLITY GILBERT, gérant.

Où se situe le siège social de IMMOGIL ?

Le siège social de IMMOGIL est situé 39 RUE 39 Rue PERIER, 92120 Montrouge.

IMMOGIL est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOGIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOGIL est-elle en procédure collective ?

IMMOGIL a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 octobre 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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