IMMOGIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
IMMOGIL est une société civile immatriculée le 20 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 518 691. Son siège social est situé 6 rue des Charmes, 49170 Saint-Georges-sur-Loire. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL GILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMOGIL
INSEE- Dénomination
- IMMOGIL
- SIREN
- 450 518 691
- SIRET (siège)
- 450 518 691 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86450518691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 518 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 octobre 2003
- Siège social
- 6 RUE DES CHARMES, 49170, SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMOGIL
Acquisition construction propriété administration et exploitation Par bail bail à construction location ou autrement D un immeuble et de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire
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Finances de IMMOGIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOGIL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2013
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMMOGIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49170 SAINT-GEORGES-SUR-LOIRESiègeActif
450 518 691 00016 · ouvert le 13 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOGIL
INPIConformité de IMMOGIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOGIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOGIL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/05207
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/16826
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-16.485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOGIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de IMMOGIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GILLET Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GILLET Sylvie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GILLET Pascal
- création
Date d'effet : 20 octobre 2003
Questions fréquentes sur IMMOGIL
Quel est le numéro SIREN de IMMOGIL ?
Le numéro SIREN de IMMOGIL est 450 518 691. Le SIRET de son siège social est 450 518 691 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86450518691.
Qui dirige IMMOGIL ?
IMMOGIL est dirigée par PASCAL GILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOGIL ?
Le siège social de IMMOGIL est situé 6 rue des Charmes, 49170 Saint-Georges-sur-Loire.
IMMOGIL est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOGIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOGIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOGIL.
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