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IMMOGIL

Active
Siren790 974 364SCI30000 NIMESCréée le 05 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IMMOGIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2013, identifiée par le SIREN 790 974 364. Le siège social de l'entreprise se trouve 1105 av Pierre Mendes France, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE FOURSANS-BOURDETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMOGIL

Dénomination
IMMOGIL
SIREN
790 974 364
SIRET (siège)
790 974 364 00024
N° TVA intracommunautaire
FR76790974364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 974 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2013
Siège social
1105 AV PIERRE MENDES FRANCE, 30000, NIMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMMOGIL

L'acquisition d'un immeuble et l'exploitation par bail, la location.

Finances de IMMOGIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOGIL

PF

PIERRE FOURSANS-BOURDETTE

Gérant

X

X-GIL GROUP

Autre

Anciens dirigeants (1)

MB

Michel Patrick nom d'usage : BOMPARD BOMPARD

Gérant · de février 2013 à août 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMOGIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    790 974 364 00024 · ouvert le 05 février 2013 · NAF 6820B

  • 30900 NIMESFermé

    790 974 364 00016 · ouvert le 05 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOGIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2017

  • Acte

Dépôt du 05 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de IMMOGIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOGIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOGIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOGIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOGIL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOGIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOGIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    BOMPARD Michel Patrick nom d'usage : BOMPARD n'est plus gérant. FOURSANS-BOURDETTE Pierre Denis Robert nom d'usage : FOURSANS-BOURDETTE devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-05

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2013

Questions fréquentes sur IMMOGIL

Quel est le numéro SIREN de IMMOGIL ?

Le numéro SIREN de IMMOGIL est 790 974 364. Le SIRET de son siège social est 790 974 364 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76790974364.

Qui dirige IMMOGIL ?

IMMOGIL est dirigée par PIERRE FOURSANS-BOURDETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOGIL ?

Le siège social de IMMOGIL est situé 1105 av Pierre Mendes France, 30000 Nimes.

IMMOGIL est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOGIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOGIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOGIL.

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