IMMOH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
IMMOH est une SCI immatriculée le 2 novembre 2021 sous le numéro SIREN 904 772 746. Elle est domiciliée 9 Che des Hauts de Pont - Royal, 13370 Mallemort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par IMAD ET-TAMIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMMOH
INSEE- Dénomination
- IMMOH
- SIREN
- 904 772 746
- SIRET (siège)
- 904 772 746 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36904772746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 772 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2021
- Siège social
- 9 CHE DES HAUTS DE PONT - ROYAL, 13370, MALLEMORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMOH
Acquisition, location, construction, vente
Finances de IMMOH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de IMMOH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13370 MALLEMORTSiègeActif
904 772 746 00015 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOH
INPIComptes annuels de IMMOH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-02 · Début d'activité : 2021-10-01
- création
Date d'effet : 02 novembre 2021
Questions fréquentes sur IMMOH
Quel est le numéro SIREN de IMMOH ?
Le numéro SIREN de IMMOH est 904 772 746. Le SIRET de son siège social est 904 772 746 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36904772746.
Qui dirige IMMOH ?
IMMOH est dirigée par IMAD ET-TAMIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOH ?
Le siège social de IMMOH est situé 9 Che des Hauts de Pont - Royal, 13370 Mallemort.
IMMOH est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOH.
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