IMMOLAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 977 751, IMMOLAC est une SCI créée le 4 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 200 B Che des Verseaux Marges, 26260 Marges. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par CAMILLE SEUX en qualité de autre.
Fiche d'identité de IMMOLAC
INSEE- Dénomination
- IMMOLAC
- SIREN
- 919 977 751
- SIRET (siège)
- 919 977 751 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25919977751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 977 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 04 octobre 2022
- Siège social
- 200 B CHE DES VERSEAUX MARGES, 26260, MARGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMOLAC
Gestion civile immobilière
Finances de IMMOLAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOLAC
INSEEÉtablissements de IMMOLAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26260 MARGESSiègeActif
919 977 751 00016 · ouvert le 23 septembre 2022 · NAF 6832A
Documents juridiques de IMMOLAC
INPIComptes annuels de IMMOLAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOLAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOLAC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/09512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/01892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOLAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-23
- création
Date d'effet : 04 octobre 2022
Questions fréquentes sur IMMOLAC
Quel est le numéro SIREN de IMMOLAC ?
Le numéro SIREN de IMMOLAC est 919 977 751. Le SIRET de son siège social est 919 977 751 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25919977751.
Qui dirige IMMOLAC ?
IMMOLAC est dirigée par CAMILLE SEUX, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOLAC ?
Le siège social de IMMOLAC est situé 200 B Che des Verseaux Marges, 26260 Marges.
IMMOLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOLAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOLAC.
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