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IMMOLEC

Active
Siren378 728 026Société civile60660 CIRES-LES-MELLOCréée le 25 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 728 026, IMMOLEC est une société civile créée le 25 septembre 1990. Elle est domiciliée 17 rue de la Mairie, 60660 Cires-les-Mello. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. JEAN LECAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMOLEC

Dénomination
IMMOLEC
SIREN
378 728 026
SIRET (siège)
378 728 026 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04378728026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 728 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
25 septembre 1990
Siège social
17 RUE DE LA MAIRIE, 60660, CIRES-LES-MELLO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOLEC

Acquisition, gestion de patrimoine immobilier

Finances de IMMOLEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOLEC

JL

JEAN LECAT

Gérant

Depuis la création (25 septembre 1990) · 36 ans

Établissements de IMMOLEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60660 CIRES-LES-MELLOSiègeActif

    378 728 026 00014 · ouvert le 21 juin 1990 · NAF 6832A

Documents juridiques de IMMOLEC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de IMMOLEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOLEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOLEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOLEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMOLEC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01172

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOLEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOLEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 1990

Questions fréquentes sur IMMOLEC

Quel est le numéro SIREN de IMMOLEC ?

Le numéro SIREN de IMMOLEC est 378 728 026. Le SIRET de son siège social est 378 728 026 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04378728026.

Qui dirige IMMOLEC ?

IMMOLEC est dirigée par JEAN LECAT, gérant.

Où se situe le siège social de IMMOLEC ?

Le siège social de IMMOLEC est situé 17 rue de la Mairie, 60660 Cires-les-Mello.

IMMOLEC est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOLEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOLEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOLEC.

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