ImmoLegis
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ImmoLegis est une SAS immatriculée le 1er décembre 2023 sous le numéro SIREN 981 367 022. Son siège social est situé BD de Sébastopol, 75001 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. La direction est assurée par Rudy PRADAL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ImmoLegis
INSEE- Dénomination
- ImmoLegis
- SIREN
- 981 367 022
- SIRET (siège)
- 981 367 022 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49981367022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 367 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 01 décembre 2023
- Siège social
- BD de Sébastopol, 75001, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ImmoLegis
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ImmoLegis
Mise en relation avec des partenaires juridiques, notamment des avocats et juristes spécialisés en droit immobilier, droit de la construction et des contrats; Accompagnement en gestion et résolution de litiges immobiliers comprenant la rédaction de rapports d'expertise et de recommandations techniques; Rédaction et analyse de contrats et d'accords relatifs aux transactions immobilières. Réalisation d'expertises techniques, évaluant la qualité, la conformité et la sécurité des biens; Enquêtes techniques pour détecter et analyser notamment les vices cachés, malfaçons et non-conformités; Analyse de projet, via des études de faisabilité technique et économique; Collaboration avec des professionnels pour la mise en ?uvre de solutions techniques; Conseil et assistance en matière de respect des normes et réglementations en vigueur.
Finances de ImmoLegis
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ImmoLegis
INSEEÉtablissements de ImmoLegis
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75001 ParisSiègeActif
981 367 022 00010 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ImmoLegis
INPIComptes annuels de ImmoLegis
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ImmoLegis. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ImmoLegis
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ImmoLegis. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ImmoLegis n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ImmoLegis n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ImmoLegis
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-01 · Début d'activité : 2023-11-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2023
Questions fréquentes sur ImmoLegis
Quel est le numéro SIREN de ImmoLegis ?
Le numéro SIREN de ImmoLegis est 981 367 022. Le SIRET de son siège social est 981 367 022 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49981367022.
Qui dirige ImmoLegis ?
ImmoLegis est dirigée par Rudy PRADAL, président de sas.
Où se situe le siège social de ImmoLegis ?
Le siège social de ImmoLegis est situé BD de Sébastopol, 75001 Paris.
ImmoLegis est-elle toujours en activité ?
Oui, ImmoLegis est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ImmoLegis est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ImmoLegis.
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