IMMOLOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IMMOLOC est une SCI immatriculée le 19 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 685 302. Son siège social est situé 9 All du Daguet, 95800 Courdimanche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. REINE FOUASSIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMOLOC
INSEE- Dénomination
- IMMOLOC
- SIREN
- 490 685 302
- SIRET (siège)
- 490 685 302 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20490685302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 685 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2006
- Siège social
- 9 ALL DU DAGUET, 95800, COURDIMANCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMOLOC
acquisition immobilière et location .
Finances de IMMOLOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOLOC
INSEEÉtablissements de IMMOLOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95800 COURDIMANCHESiègeActif
490 685 302 00013 · ouvert le 19 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOLOC
INPIComptes annuels de IMMOLOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOLOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOLOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOLOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOLOC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 février 2024 · N° 23/01775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOLOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOLOC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 2006
Questions fréquentes sur IMMOLOC
Quel est le numéro SIREN de IMMOLOC ?
Le numéro SIREN de IMMOLOC est 490 685 302. Le SIRET de son siège social est 490 685 302 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20490685302.
Qui dirige IMMOLOC ?
IMMOLOC est dirigée par REINE FOUASSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOLOC ?
Le siège social de IMMOLOC est situé 9 All du Daguet, 95800 Courdimanche.
IMMOLOC est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOLOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOLOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOLOC.
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