IMMOLYS NV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 362 967, IMMOLYS NV est une société étrangère créée le 1er octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Meensesteenweg 95, 8500 Kortrijk. L'entreprise déclare le code NAF 4618Z comme activité principale.
Fiche d'identité de IMMOLYS NV
INSEE- Dénomination
- IMMOLYS NV
- SIREN
- 484 362 967
- SIRET (siège)
- 484 362 967 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07484362967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 362 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4618Z
- Date de création
- 01 octobre 2005
- Siège social
- MEENSESTEENWEG 95, 8500 KORTRIJK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IMMOLYS NV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOLYS NV
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IMMOLYS NV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 8500 KORTRIJKSiègeActif
484 362 967 00016 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4618Z
Documents juridiques de IMMOLYS NV
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de IMMOLYS NV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOLYS NV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOLYS NV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOLYS NV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOLYS NV. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/01808
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 juillet 2024 · N° 22/00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/00433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOLYS NV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOLYS NV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2005
Questions fréquentes sur IMMOLYS NV
Quel est le numéro SIREN de IMMOLYS NV ?
Le numéro SIREN de IMMOLYS NV est 484 362 967. Le SIRET de son siège social est 484 362 967 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07484362967.
Où se situe le siège social de IMMOLYS NV ?
Le siège social de IMMOLYS NV est situé Meensesteenweg 95, 8500 Kortrijk.
IMMOLYS NV est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOLYS NV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOLYS NV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOLYS NV.
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