IMMOMED
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 8,0 k€
IMMOMED est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 998 393. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Sq Jouvenet, 75016 Paris. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). ALAIN GILBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMOMED
INSEE- Dénomination
- IMMOMED
- SIREN
- 422 998 393
- SIRET (siège)
- 422 998 393 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63422998393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 998 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 19 mai 1999
- Siège social
- 6 SQ JOUVENET, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMOMED
MISE A DISPOSITION DE MOYENS PROFESSIONNELS
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Finances de IMMOMED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOMED
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
Autre
Autre
Autre
Autre
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2022
Autre
Autre
Autre
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMMOMED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
422 998 393 00017 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6619A
Documents juridiques de IMMOMED
INPIConformité de IMMOMED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOMED. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, referes
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/15333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de IMMOMED
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 mai 1999
Questions fréquentes sur IMMOMED
Quel est le numéro SIREN de IMMOMED ?
Le numéro SIREN de IMMOMED est 422 998 393. Le SIRET de son siège social est 422 998 393 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63422998393.
Qui dirige IMMOMED ?
IMMOMED est dirigée par ALAIN GILBERT, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOMED ?
Le siège social de IMMOMED est situé 6 Sq Jouvenet, 75016 Paris.
IMMOMED est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOMED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOMED.
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