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IMMONEIGE

Active
Siren383 855 491SARL74000 ANNECYCréée le 01 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMONEIGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 855 491. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Vaugelas, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6810Z.

Fiche d'identité de IMMONEIGE

Dénomination
IMMONEIGE
SIREN
383 855 491
SIRET (siège)
383 855 491 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42383855491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 855 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
01 décembre 1991
Siège social
3 RUE VAUGELAS, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de IMMONEIGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMONEIGE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMONEIGE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    383 855 491 00015 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 703A

  • 74940 ANNECYFermé

    383 855 491 00023 · ouvert le 28 septembre 2001 · NAF 6810Z

Documents juridiques de IMMONEIGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de IMMONEIGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMONEIGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMONEIGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMONEIGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMONEIGE. Elle date de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMONEIGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMONEIGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1991

Questions fréquentes sur IMMONEIGE

Quel est le numéro SIREN de IMMONEIGE ?

Le numéro SIREN de IMMONEIGE est 383 855 491. Le SIRET de son siège social est 383 855 491 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42383855491.

Où se situe le siège social de IMMONEIGE ?

Le siège social de IMMONEIGE est situé 3 rue Vaugelas, 74000 Annecy.

IMMONEIGE est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMONEIGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMONEIGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMONEIGE.

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