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IMMONET

Active
Siren443 092 861SARL76100 ROUENCréée le 01 septembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 092 861, IMMONET est une SARL créée le 1er septembre 2002. Son siège social est situé 24 rue Desseaux, 76100 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 747Z.

Fiche d'identité de IMMONET

Dénomination
IMMONET
SIREN
443 092 861
SIRET (siège)
443 092 861 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04443092861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 092 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
01 septembre 2002
Siège social
24 RUE DESSEAUX, 76100, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de IMMONET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMONET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMONET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76100 ROUENSiègeFermé

    443 092 861 00014 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 747Z

  • 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETALFermé

    443 092 861 00022 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 747Z

Documents juridiques de IMMONET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 25 février 2005

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 27 février 2003

  • Acte

Dépôt du 13 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de IMMONET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMONET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMONET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juillet 2008 · publié le 20 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMONET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMONET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2002

Questions fréquentes sur IMMONET

Quel est le numéro SIREN de IMMONET ?

Le numéro SIREN de IMMONET est 443 092 861. Le SIRET de son siège social est 443 092 861 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04443092861.

Où se situe le siège social de IMMONET ?

Le siège social de IMMONET est situé 24 rue Desseaux, 76100 Rouen.

IMMONET est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMONET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMONET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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