IMMOPAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
IMMOPAR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1989, identifiée par le SIREN 349 052 191. Son siège social est situé 3 Pl Camille Hostein, 33270 Bouliac. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. BORGEL JEAN CLAUDE FREDERIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMOPAR
INSEE- Dénomination
- IMMOPAR
- SIREN
- 349 052 191
- SIRET (siège)
- 349 052 191 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR69349052191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 052 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 15 mars 1989
- Siège social
- 3 PL CAMILLE HOSTEIN, 33270, BOULIAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMMOPAR
Gestion d'un portefeuille de titres, acquisition, location de tout immeuble bâti ou non.
Finances de IMMOPAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOPAR
INSEEBORGEL JEAN CLAUDE FREDERIC
Gérant
Depuis la création (15 mars 1989) · 37 ans
Établissements de IMMOPAR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33270 BOULIACSiègeActif
349 052 191 00021 · ouvert le 28 juin 2003 · NAF 6420Z
- 33450 SAINT-LOUBESFermé
349 052 191 00013 · ouvert le 30 décembre 1988 · NAF 741J
Documents juridiques de IMMOPAR
INPIComptes annuels de IMMOPAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOPAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOPAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOPAR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2024 · N° 21-25.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-14.671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 02 juin 2010 · N° 08/10694
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 94-18.584
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 95-10.991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-20.569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-18.477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-18.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 1996 · N° 94-15.698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-16.835
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOPAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 1989
Questions fréquentes sur IMMOPAR
Quel est le numéro SIREN de IMMOPAR ?
Le numéro SIREN de IMMOPAR est 349 052 191. Le SIRET de son siège social est 349 052 191 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69349052191.
Qui dirige IMMOPAR ?
IMMOPAR est dirigée par BORGEL JEAN CLAUDE FREDERIC, gérant.
Où se situe le siège social de IMMOPAR ?
Le siège social de IMMOPAR est situé 3 Pl Camille Hostein, 33270 Bouliac.
IMMOPAR est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOPAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOPAR.
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