IMMOPART
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 619 738, IMMOPART est une SCI créée le 21 décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 ZI BEAUREGARD La Ferté Macé, 61410 La Ferte Mace. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MARIE VANDERGUCHT, gérant.
Fiche d'identité de IMMOPART
INSEE- Dénomination
- IMMOPART
- SIREN
- 428 619 738
- SIRET (siège)
- 428 619 738 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR66428619738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 619 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 décembre 1999
- Siège social
- 2 ZI BEAUREGARD La Ferté Macé, 61410, LA FERTE MACE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMMOPART
La détention de parts de sociétés civiles immobilières et la gestion de ces titres de participation.
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Finances de IMMOPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOPART
INSEEM.S.R.M
Autre
Depuis la création (21 décembre 1999) · 26 ans
Établissements de IMMOPART
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61410 LA FERTE MACESiègeActif
428 619 738 00027 · ouvert le 27 novembre 1999 · NAF 6820B
- 61600 SAINT-PATRICE-DU-DESERTFermé
428 619 738 00019 · ouvert le 27 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOPART
INPIConformité de IMMOPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOPART. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de IMMOPART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- création
Date d'effet : 21 décembre 1999
Questions fréquentes sur IMMOPART
Quel est le numéro SIREN de IMMOPART ?
Le numéro SIREN de IMMOPART est 428 619 738. Le SIRET de son siège social est 428 619 738 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66428619738.
Qui dirige IMMOPART ?
IMMOPART est dirigée par JEAN-MARIE VANDERGUCHT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOPART ?
Le siège social de IMMOPART est situé 2 ZI BEAUREGARD La Ferté Macé, 61410 La Ferte Mace.
IMMOPART est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOPART.
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