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IMMOPAS

Active
Siren349 163 790SARL92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 06 janvier 1989
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 163 790, IMMOPAS est une SARL créée le 6 janvier 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 av Gabriel Peri, 92500 Rueil-Malmaison. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de IMMOPAS

Dénomination
IMMOPAS
SIREN
349 163 790
SIRET (siège)
349 163 790 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22349163790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 163 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
06 janvier 1989
Siège social
53 AV GABRIEL PERI, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
3
Statut
Active

Finances de IMMOPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOPAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMOPAS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeFermé

    349 163 790 00018 · ouvert le 06 janvier 1989 · NAF 703A

  • 37230 LUYNESFermé

    349 163 790 00026 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 6831Z

  • 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPSFermé

    349 163 790 00034 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 703A

Documents juridiques de IMMOPAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de IMMOPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOPAS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour IMMOPAS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 mars 2016 · publié le 25 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 février 2015 · publié le 22 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis villa

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 septembre 2011. Clôturée le 04 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2011 désignant liquidateur SELARL F. Villa Mission Conduite Par Maître Villa 18 Rue Néricault Destouches BP 31348 37013 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMOPAS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00526

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOPAS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2013 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis villa

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2011 désignant liquidateur SELARL F. Villa Mission Conduite Par Maître Villa 18 Rue Néricault Destouches BP 31348 37013 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1989

Questions fréquentes sur IMMOPAS

Quel est le numéro SIREN de IMMOPAS ?

Le numéro SIREN de IMMOPAS est 349 163 790. Le SIRET de son siège social est 349 163 790 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22349163790.

Où se situe le siège social de IMMOPAS ?

Le siège social de IMMOPAS est situé 53 av Gabriel Peri, 92500 Rueil-Malmaison.

IMMOPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOPAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMOPAS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 1er mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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