CheckersProcédures

IMMOPASS

Active
Siren453 733 685SARL91120 PALAISEAUCréée le 25 mai 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMOPASS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 733 685. Elle est domiciliée 5 rue du Docteur Morere, 91120 Palaiseau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de IMMOPASS

Dénomination
IMMOPASS
SIREN
453 733 685
SIRET (siège)
453 733 685 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67453733685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 733 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
25 mai 2004
Siège social
5 RUE DU DOCTEUR MORERE, 91120, PALAISEAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMMOPASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOPASS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMOPASS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91120 PALAISEAUSiègeFermé

    453 733 685 00011 · ouvert le 25 mai 2004 · NAF 6831Z

Documents juridiques de IMMOPASS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de IMMOPASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOPASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOPASS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMOPASS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 janvier 2009. Clôturée le 22 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 13 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2009 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2008 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOPASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOPASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOPASS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2008 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : BONALDI Pierre Jean en fonction le 09 Décembre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2004

Questions fréquentes sur IMMOPASS

Quel est le numéro SIREN de IMMOPASS ?

Le numéro SIREN de IMMOPASS est 453 733 685. Le SIRET de son siège social est 453 733 685 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67453733685.

Où se situe le siège social de IMMOPASS ?

Le siège social de IMMOPASS est situé 5 rue du Docteur Morere, 91120 Palaiseau.

IMMOPASS est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOPASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOPASS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMOPASS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Palaiseau

Entreprises agences immobilières

Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z

Agences immobilières à Palaiseau

Entreprises du même secteur à Palaiseau

Entreprises à Palaiseau

Toutes les entreprises à Palaiseau