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IMMOPLAN

Active
Siren515 297 208Société civile72210 ROEZE-SUR-SARTHECréée le 06 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 515 297 208, IMMOPLAN est une société civile créée le 6 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rte de la Suze, 72210 Roeze-sur-Sarthe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO MOUSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMOPLAN

Dénomination
IMMOPLAN
SIREN
515 297 208
SIRET (siège)
515 297 208 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17515297208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 297 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2009
Siège social
4 RTE DE LA SUZE, 72210, ROEZE-SUR-SARTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOPLAN

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de IMMOPLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOPLAN

BM

BRUNO MOUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2009) · 17 ans

RP

RENE PLANEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de IMMOPLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72210 ROEZE-SUR-SARTHESiègeActif

    515 297 208 00016 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOPLAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de IMMOPLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOPLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOPLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOPLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOPLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOPLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOPLAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-06 · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2009

Questions fréquentes sur IMMOPLAN

Quel est le numéro SIREN de IMMOPLAN ?

Le numéro SIREN de IMMOPLAN est 515 297 208. Le SIRET de son siège social est 515 297 208 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17515297208.

Qui dirige IMMOPLAN ?

IMMOPLAN est dirigée par BRUNO MOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOPLAN ?

Le siège social de IMMOPLAN est situé 4 Rte de la Suze, 72210 Roeze-sur-Sarthe.

IMMOPLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOPLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOPLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOPLAN.

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