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IMMOPLUS

Active
Siren449 543 404SCI69780 TOUSSIEUCréée le 01 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 543 404, IMMOPLUS est une SCI créée le 1er août 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 123 Grande rue, 69780 Toussieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de IMMOPLUS

Dénomination
IMMOPLUS
SIREN
449 543 404
SIRET (siège)
449 543 404 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36449543404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 543 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2003
Siège social
123 GRANDE RUE, 69780, TOUSSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMMOPLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOPLUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMOPLUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69780 TOUSSIEUSiègeFermé

    449 543 404 00015 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOPLUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de IMMOPLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOPLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOPLUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOPLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOPLUS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOPLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOPLUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DOMINGUES Antony nom d'usage : DOMINGUES Antony n'est plus gérant.DOMINGUES Antony nom d'usage : DOMINGUES Antony devient liquidateur..

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2003

Questions fréquentes sur IMMOPLUS

Quel est le numéro SIREN de IMMOPLUS ?

Le numéro SIREN de IMMOPLUS est 449 543 404. Le SIRET de son siège social est 449 543 404 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36449543404.

Où se situe le siège social de IMMOPLUS ?

Le siège social de IMMOPLUS est situé 123 Grande rue, 69780 Toussieu.

IMMOPLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOPLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOPLUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOPLUS.

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