IMMOPLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 162 381, IMMOPLUS est une SARL créée le 3 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Saint Sebastien, 94130 Nogent-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.
Fiche d'identité de IMMOPLUS
INSEE- Dénomination
- IMMOPLUS
- SIREN
- 478 162 381
- SIRET (siège)
- 478 162 381 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36478162381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 162 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 03 août 2004
- Siège social
- 14 RUE SAINT SEBASTIEN, 94130, NOGENT-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IMMOPLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOPLUS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IMMOPLUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94130 NOGENT-SUR-MARNESiègeFermé
478 162 381 00014 · ouvert le 03 août 2004 · NAF 7022Z
Documents juridiques de IMMOPLUS
INPIComptes annuels de IMMOPLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOPLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOPLUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMOPLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 décembre 2011. Clôturée le 26 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 10 décembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 29 décembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOPLUS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025L00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025L00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025P00215
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 03 février 2025 · N° 23/06042
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/04335
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/04670
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 21-21.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-15.636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2013 · N° 11/02753
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2006 · N° 04-15.943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2006 · N° 04-18.972
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-14.186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOPLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOPLUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 août 2004
Questions fréquentes sur IMMOPLUS
Quel est le numéro SIREN de IMMOPLUS ?
Le numéro SIREN de IMMOPLUS est 478 162 381. Le SIRET de son siège social est 478 162 381 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36478162381.
Où se situe le siège social de IMMOPLUS ?
Le siège social de IMMOPLUS est situé 14 rue Saint Sebastien, 94130 Nogent-sur-Marne.
IMMOPLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOPLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOPLUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMOPLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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