IMMOPLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
IMMOPLUS est une SAS immatriculée le 10 juillet 2020 sous le numéro SIREN 885 069 161. Son siège social est situé 14 RUE Ampère, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. Elle est dirigée par A&F HOLDING, président de sas.
Fiche d'identité de IMMOPLUS
INSEE- Dénomination
- IMMOPLUS
- SIREN
- 885 069 161
- SIRET (siège)
- 885 069 161 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR14885069161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 069 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 10 juillet 2020
- Siège social
- 14 RUE Ampère, 85270, Saint-Hilaire-de-Riez
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMMOPLUS
Marchand de biens, opérations de lotissement, aménagements fonciers, promotion immobilière, gestion locative.
Finances de IMMOPLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOPLUS
INSEEA&F HOLDING
Président de SAS
Depuis la création (10 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de IMMOPLUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85270 Saint-Hilaire-de-RiezSiègeActif
885 069 161 00028 · ouvert le 26 juin 2026 · NAF 4110A
- 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZFermé
885 069 161 00010 · ouvert le 03 juillet 2020 · NAF 4110A
Documents juridiques de IMMOPLUS
INPIComptes annuels de IMMOPLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOPLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOPLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOPLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOPLUS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025L00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025L00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025P00215
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 03 février 2025 · N° 23/06042
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/04335
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/04670
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 21-21.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-15.636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2013 · N° 11/02753
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2006 · N° 04-15.943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2006 · N° 04-18.972
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-14.186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOPLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOPLUS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-10 · Début d'activité : 2020-07-03
- création
Date d'effet : 10 juillet 2020
Questions fréquentes sur IMMOPLUS
Quel est le numéro SIREN de IMMOPLUS ?
Le numéro SIREN de IMMOPLUS est 885 069 161. Le SIRET de son siège social est 885 069 161 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14885069161.
Qui dirige IMMOPLUS ?
IMMOPLUS est dirigée par A&F HOLDING, président de sas.
Où se situe le siège social de IMMOPLUS ?
Le siège social de IMMOPLUS est situé 14 RUE Ampère, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez.
IMMOPLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOPLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOPLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOPLUS.
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