IMMOPRO
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 54,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 121 752, IMMOPRO est une société civile créée le 4 juin 2002. Elle est domiciliée za Lieu Dit Plan l'Engt M. Olivier Etienne, 30430 Barjac. IMMOPRO relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par ANNE-MARY OLLIER, autre.
Fiche d'identité de IMMOPRO
INSEE- Dénomination
- IMMOPRO
- SIREN
- 442 121 752
- SIRET (siège)
- 442 121 752 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72442121752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 121 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 54 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 04 juin 2002
- Siège social
- ZA LIEU DIT PLAN L'ENGT M. OLIVIER ETIENNE, 30430, BARJAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMOPRO
CONSTRUCTION D'IMMEUBLES ACQUISITION D'IMMEUBLES ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION
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Finances de IMMOPRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOPRO
INSEEÉtablissements de IMMOPRO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30430 BARJACSiègeActif
442 121 752 00012 · ouvert le 23 mai 2002 · NAF 4110D
Documents juridiques de IMMOPRO
INPIConformité de IMMOPRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOPRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOPRO. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/20070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F00703
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2024006496
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/20127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/02936
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-16.385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOPRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de IMMOPRO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juin 2002
Questions fréquentes sur IMMOPRO
Quel est le numéro SIREN de IMMOPRO ?
Le numéro SIREN de IMMOPRO est 442 121 752. Le SIRET de son siège social est 442 121 752 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72442121752.
Qui dirige IMMOPRO ?
IMMOPRO est dirigée par ANNE-MARY OLLIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOPRO ?
Le siège social de IMMOPRO est situé za Lieu Dit Plan l'Engt M. Olivier Etienne, 30430 Barjac.
IMMOPRO est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOPRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOPRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOPRO.
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