CheckersProcédures

IMMOPROCOM

Fermée
Siren483 049 730SARL75012 PARISRadiée le 22 mai 2025
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 049 730, IMMOPROCOM est une SARL créée le 6 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Louis Braille, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE Bosmans en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 mai 2025.

Fiche d'identité de IMMOPROCOM

Dénomination
IMMOPROCOM
SIREN
483 049 730
SIRET (siège)
483 049 730 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48483049730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 049 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
06 juillet 2005
Date de radiation
22 mai 2025
Siège social
14 RUE LOUIS BRAILLE, 75012, PARIS
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de IMMOPROCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOPROCOM

JB

JEAN-CLAUDE Bosmans

Gérant

Anciens dirigeants (1)

WB

WILLIAM BENMAOR,

GERANT · jusqu'à avril 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMOPROCOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75012 PARISSiègeFermé

    483 049 730 00011 · ouvert le 25 juin 2005 · NAF 6810Z

  • 75014 PARISFermé

    483 049 730 00029 · ouvert le 10 novembre 2011 · NAF 6810Z

Documents juridiques de IMMOPROCOM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de IMMOPROCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOPROCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOPROCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMOPROCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2013. Clôturée le 22 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mai 2025 · publié le 08 juin 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 13 mai 2022 · publié le 01 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 25 mai 2022.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 avril 2016 · publié le 13 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jean-Claude Bosmans pour une durée de 1 ans.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 28 janvier 2016 · publié le 17 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de paris. La publicité dans le journal d'annonces légales les petites affiches a été faite le 8 février 2016.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 novembre 2013 · publié le 04 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2011 désignant liquidateur Me Marie-josé Josse 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de IMMOPROCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOPROCOM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-05-13 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 25 mai 2022.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 5 avril 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jean-Claude Bosmans pour une durée de 1 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 28 janvier 2016 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de paris. La publicité dans le journal d'annonces légales les petites affiches a été faite le 8 février 2016.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2011 désignant liquidateur Me Marie-josé Josse 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    GERANT partant : BENMAOR, WILLIAM, nomination du GERANT : LE MOAL, Cyrille.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2005

Questions fréquentes sur IMMOPROCOM

Quel est le numéro SIREN de IMMOPROCOM ?

Le numéro SIREN de IMMOPROCOM est 483 049 730. Le SIRET de son siège social est 483 049 730 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48483049730.

Qui dirige IMMOPROCOM ?

IMMOPROCOM est dirigée par JEAN-CLAUDE Bosmans, gérant.

Où se situe le siège social de IMMOPROCOM ?

Le siège social de IMMOPROCOM est situé 14 rue Louis Braille, 75012 Paris.

IMMOPROCOM est-elle toujours en activité ?

Non, IMMOPROCOM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 mai 2025.

IMMOPROCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMOPROCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

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