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IMMOPSTA

Active
Siren909 777 088SCI95880 ENGHIEN LES BAINSCréée le 31 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 777 088, IMMOPSTA est une SCI créée le 31 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 bd Cotte, 95880 Enghien les Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE CLAVIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMOPSTA

Dénomination
IMMOPSTA
SIREN
909 777 088
SIRET (siège)
909 777 088 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81909777088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 777 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2022
Siège social
23 BD COTTE, 95880, ENGHIEN LES BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOPSTA

l'acquisition d'un immeuble sis à 1339 RD 257 - 64990 Villefranque, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de IMMOPSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOPSTA

TC

THOMAS CLAVIE

Autre

Depuis la création (31 janvier 2022) · 4 ans

AC

ALICE CLAVIE

Autre

Depuis la création (31 janvier 2022) · 4 ans

PC

PIERRE CLAVIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2022) · 4 ans

SM

STEPHANIE MALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de IMMOPSTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95880 ENGHIEN LES BAINSSiègeActif

    909 777 088 00016 · ouvert le 21 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOPSTA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 mars 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 mars 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de IMMOPSTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOPSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOPSTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOPSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOPSTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOPSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOPSTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-31 · Début d'activité : 2022-01-21

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2022

Questions fréquentes sur IMMOPSTA

Quel est le numéro SIREN de IMMOPSTA ?

Le numéro SIREN de IMMOPSTA est 909 777 088. Le SIRET de son siège social est 909 777 088 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81909777088.

Qui dirige IMMOPSTA ?

IMMOPSTA est dirigée par PIERRE CLAVIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOPSTA ?

Le siège social de IMMOPSTA est situé 23 bd Cotte, 95880 Enghien les Bains.

IMMOPSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOPSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOPSTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOPSTA.

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