CheckersProcédures

IMMOREF

Active
Siren439 994 088Société civile74290 MENTHON-SAINT-BERNARDCréée le 29 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMOREF est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 994 088. Elle est domiciliée 126 Che du Mont-Baret, 74290 Menthon-Saint-Bernard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD EXARTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMOREF

Dénomination
IMMOREF
SIREN
439 994 088
SIRET (siège)
439 994 088 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68439994088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 994 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2001
Siège social
126 CHE DU MONT-BARET, 74290, MENTHON-SAINT-BERNARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOREF

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS. PRISE DE PARTICIPATION PAR ACHAT, SOUSCRIPTION, APPORT, FUSION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET VALEURS MOBILIERES.

Finances de IMMOREF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOREF

BE

BERNARD EXARTIER

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2001) · 24 ans

FE

FANNY EXARTIER

Autre

Depuis la création (29 novembre 2001) · 24 ans

RE

RAPHAEL EXARTIER

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de IMMOREF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74290 MENTHON-SAINT-BERNARDSiègeActif

    439 994 088 00011 · ouvert le 14 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOREF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de IMMOREF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOREF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOREF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOREF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMOREF. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOREF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOREF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2001

Questions fréquentes sur IMMOREF

Quel est le numéro SIREN de IMMOREF ?

Le numéro SIREN de IMMOREF est 439 994 088. Le SIRET de son siège social est 439 994 088 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68439994088.

Qui dirige IMMOREF ?

IMMOREF est dirigée par BERNARD EXARTIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOREF ?

Le siège social de IMMOREF est situé 126 Che du Mont-Baret, 74290 Menthon-Saint-Bernard.

IMMOREF est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOREF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOREF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOREF.

Entreprises similaires

Même activité à Menthon-Saint-Bernard

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Menthon-Saint-Bernard

Entreprises du même secteur à Menthon-Saint-Bernard

Entreprises à Menthon-Saint-Bernard

Toutes les entreprises à Menthon-Saint-Bernard