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IMMORP16

Active
Siren522 615 269Société civile69006 LYONCréée le 21 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 615 269, IMMORP16 est une société civile créée le 21 mai 2010. Son siège social est situé 101 rue de Seze, 69006 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. RP PATRIMOINE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMORP16

Dénomination
IMMORP16
SIREN
522 615 269
SIRET (siège)
522 615 269 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93522615269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 615 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
21 mai 2010
Siège social
101 RUE DE SEZE, 69006, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMORP16

La propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire. Tous placements de capitaux sous toutes formes.

Finances de IMMORP16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMORP16

R

RP PATRIMOINE

Autre

Depuis la création (21 mai 2010) · 16 ans

RP

RICHARD PUPAT

Autre

Depuis la création (21 mai 2010) · 16 ans

Établissements de IMMORP16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    522 615 269 00019 · ouvert le 07 mai 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de IMMORP16

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de IMMORP16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMORP16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMORP16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMORP16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMORP16 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMORP16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMORP16

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-07

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2010

Questions fréquentes sur IMMORP16

Quel est le numéro SIREN de IMMORP16 ?

Le numéro SIREN de IMMORP16 est 522 615 269. Le SIRET de son siège social est 522 615 269 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93522615269.

Qui dirige IMMORP16 ?

IMMORP16 est dirigée par RP PATRIMOINE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMORP16 ?

Le siège social de IMMORP16 est situé 101 rue de Seze, 69006 Lyon.

IMMORP16 est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMORP16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMORP16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMORP16.

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