IMMOS
Active6920Z · Activités comptables
IMMOS est une SARL immatriculée le 1er janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 631 875. Son siège social est situé 22 Che des Montquartiers, 92130 Issy-les-Moulineaux. Son activité principale est activités comptables (code NAF 6920Z).
Fiche d'identité de IMMOS
INSEE- Dénomination
- IMMOS
- SIREN
- 509 631 875
- SIRET (siège)
- 509 631 875 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR67509631875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 631 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6920Z - Activités comptables
- Date de création
- 01 janvier 2009
- Siège social
- 22 CHE DES MONTQUARTIERS, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMMOS
Activités comptables
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Finances de IMMOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de IMMOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif
509 631 875 00028 · ouvert le 08 juillet 2013 · NAF 6920Z
- 75009 PARISFermé
509 631 875 00010 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6920Z
Documents juridiques de IMMOS
INPIConformité de IMMOS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juillet 2014. Clôturée le 07 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2016 · publié le 20 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 septembre 2015 · publié le 14 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 23 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/03061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/02117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/01071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/03408
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/01735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/07648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 30 juin 2011 · N° 10/06290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de IMMOS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : DREYFUS Yves Pierre Louis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-02 · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2009
Marques déposées par IMMOS
INPIIMMOS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeIMMOS+
N° 3631723 · Déposée le 23 février 2009 · Marque verbale
Classes 35, 36, 42 · expirée le 23 février 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur IMMOS
Quel est le numéro SIREN de IMMOS ?
Le numéro SIREN de IMMOS est 509 631 875. Le SIRET de son siège social est 509 631 875 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67509631875.
Où se situe le siège social de IMMOS ?
Le siège social de IMMOS est situé 22 Che des Montquartiers, 92130 Issy-les-Moulineaux.
IMMOS est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
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