IMMOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMOS est une SCI immatriculée le 2 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 867 169. Elle est domiciliée 95 av du Petit Port, 73100 Aix-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE MOOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMMOS
INSEE- Dénomination
- IMMOS
- SIREN
- 538 867 169
- SIRET (siège)
- 538 867 169 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04538867169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 867 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 janvier 2012
- Siège social
- 95 AV DU PETIT PORT, 73100, AIX-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMOS
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de IMMOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de IMMOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif
538 867 169 00012 · ouvert le 12 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOS
INPIComptes annuels de IMMOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/03061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/02117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/01071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/03408
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/01735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/07648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 30 juin 2011 · N° 10/06290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-12
- création
Date d'effet : 02 janvier 2012
Questions fréquentes sur IMMOS
Quel est le numéro SIREN de IMMOS ?
Le numéro SIREN de IMMOS est 538 867 169. Le SIRET de son siège social est 538 867 169 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04538867169.
Qui dirige IMMOS ?
IMMOS est dirigée par PHILIPPE MOOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOS ?
Le siège social de IMMOS est situé 95 av du Petit Port, 73100 Aix-les-Bains.
IMMOS est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOS.
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