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IMMOSA

Active
Siren522 813 641SCI92270 BOIS-COLOMBESCréée le 09 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 813 641, IMMOSA est une SCI créée le 9 novembre 2022. Son siège social est situé 7 rue Claude Miviere, 92270 Bois-Colombes. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. HASSAN CHOUMAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMOSA

Dénomination
IMMOSA
SIREN
522 813 641
SIRET (siège)
522 813 641 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17522813641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 813 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
09 novembre 2022
Siège social
7 RUE CLAUDE MIVIERE, 92270, BOIS-COLOMBES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMMOSA

.

Finances de IMMOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOSA

HC

HASSAN CHOUMAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2022) · 3 ans

LZ

LAILA ZENBOURY

Autre

Depuis la création (09 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de IMMOSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92270 BOIS-COLOMBESSiègeFermé

    522 813 641 00019 · NAF 7010Z

  • 95240 CORMEILLES-EN-PARISISActif

    522 813 641 00027 · ouvert le 05 mai 2022 · NAF 7010Z

Documents juridiques de IMMOSA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de IMMOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculée le 2024-07-10

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculée le 2022-11-09

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2022

Questions fréquentes sur IMMOSA

Quel est le numéro SIREN de IMMOSA ?

Le numéro SIREN de IMMOSA est 522 813 641. Le SIRET de son siège social est 522 813 641 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17522813641.

Qui dirige IMMOSA ?

IMMOSA est dirigée par HASSAN CHOUMAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOSA ?

Le siège social de IMMOSA est situé 7 rue Claude Miviere, 92270 Bois-Colombes.

IMMOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOSA.

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