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IMMOSA

Active
Siren910 857 283SCI69520 GRIGNYCréée le 01 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 857 283, IMMOSA est une SCI créée le 1er mars 2022. Son siège social est situé 1 Pas des Grandes Terres, 69520 Grigny. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. EURL ACI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMOSA

Dénomination
IMMOSA
SIREN
910 857 283
SIRET (siège)
910 857 283 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90910857283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 857 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
01 mars 2022
Siège social
1 PAS DES GRANDES TERRES, 69520, GRIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOSA

L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts.

Finances de IMMOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOSA

E

EURL ACI

Autre

Depuis la création (01 mars 2022) · 4 ans

FS

FANTA SAMAKE

Autre

Depuis la création (01 mars 2022) · 4 ans

BS

BOUBACAR SAMAKE

Autre

Depuis la création (01 mars 2022) · 4 ans

Établissements de IMMOSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69520 GRIGNYSiègeActif

    910 857 283 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de IMMOSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de IMMOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2022

Questions fréquentes sur IMMOSA

Quel est le numéro SIREN de IMMOSA ?

Le numéro SIREN de IMMOSA est 910 857 283. Le SIRET de son siège social est 910 857 283 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90910857283.

Qui dirige IMMOSA ?

IMMOSA est dirigée par EURL ACI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOSA ?

Le siège social de IMMOSA est situé 1 Pas des Grandes Terres, 69520 Grigny.

IMMOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOSA.

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