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IMMOSAM13

Active
Siren909 236 481SCI13009 MARSEILLECréée le 17 janvier 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

IMMOSAM13 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 236 481. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Tra du Puits Entree 2, 13009 Marseille. IMMOSAM13 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SAMUEL HAMELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMOSAM13

Dénomination
IMMOSAM13
SIREN
909 236 481
SIRET (siège)
909 236 481 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03909236481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 236 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 janvier 2022
Siège social
6 TRA DU PUITS ENTREE 2, 13009, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOSAM13

Acquisition et gestion des biens immobiliers

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Finances de IMMOSAM13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IMMOSAM13

NB

NORDINE BENDJEDDOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2022) · 4 ans

SH

SAMUEL HAMELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de IMMOSAM13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13009 MARSEILLESiègeActif

    909 236 481 00018 · ouvert le 18 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOSAM13

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2023

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2022

  • Acte

Conformité de IMMOSAM13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOSAM13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOSAM13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOSAM13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IMMOSAM13

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-17 · Début d'activité : 2022-01-18

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2022

Questions fréquentes sur IMMOSAM13

Quel est le numéro SIREN de IMMOSAM13 ?

Le numéro SIREN de IMMOSAM13 est 909 236 481. Le SIRET de son siège social est 909 236 481 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03909236481.

Qui dirige IMMOSAM13 ?

IMMOSAM13 est dirigée par SAMUEL HAMELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOSAM13 ?

Le siège social de IMMOSAM13 est situé 6 Tra du Puits Entree 2, 13009 Marseille.

IMMOSAM13 est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOSAM13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOSAM13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOSAM13.