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IMMOSCAM

Fermée
Siren530 245 786SCI79200 La PeyratteRadiée le 08 septembre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
13,5 k€

IMMOSCAM est une SCI immatriculée le 10 février 2011 sous le numéro SIREN 530 245 786. Elle est domiciliée 47 RUE 47 Rue de la Coudrelle, 79200 La Peyratte. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICE CLUZEAU exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de IMMOSCAM date du 8 septembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de IMMOSCAM

Dénomination
IMMOSCAM
SIREN
530 245 786
SIRET (siège)
530 245 786 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32530245786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 245 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 février 2011
Date de radiation
08 septembre 2022
Siège social
47 RUE 47 Rue de la Coudrelle , 79200, La Peyratte
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de IMMOSCAM

Acquisition d'un immeuble sis à Chaveignes 37120 les courtils, administration et exploitation dudit immeuble

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Finances de IMMOSCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IMMOSCAM

BM

BERNARD MASSON

Associé indéfiniment responsable

RM

ROGER MORIN

Associé indéfiniment responsable

TM

THIERRY MAHOT

Associé indéfiniment responsable

PL

PASCAL LEMESLE

Associé indéfiniment responsable

JB

JEAN BOUTIN

Associé indéfiniment responsable

FL

FRANCOIS LEBEAU

Associé indéfiniment responsable

PC

PATRICE CLUZEAU

Liquidateur

Depuis la création (10 février 2011) · 15 ans

S

SCAMA

Associé indéfiniment responsable

Établissements de IMMOSCAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79200 La PeyratteSiègeFermé

    530 245 786 00013 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOSCAM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 août 2020

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Conformité de IMMOSCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOSCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de IMMOSCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IMMOSCAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Liquidateur : CLUZEAU Patrice Jacques Dominique

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-10 · Début d'activité : 2011-02-01

  1. radiation

    Date d'effet : 08 septembre 2022

Questions fréquentes sur IMMOSCAM

Quel est le numéro SIREN de IMMOSCAM ?

Le numéro SIREN de IMMOSCAM est 530 245 786. Le SIRET de son siège social est 530 245 786 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32530245786.

Qui dirige IMMOSCAM ?

IMMOSCAM est dirigée par PATRICE CLUZEAU, liquidateur. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOSCAM ?

Le siège social de IMMOSCAM est situé 47 RUE 47 Rue de la Coudrelle, 79200 La Peyratte.

IMMOSCAM est-elle toujours en activité ?

Non, IMMOSCAM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 septembre 2022.

IMMOSCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOSCAM.

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