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ImmoScan 3D

Active
Siren929 721 439SAS74250 VIUZ-EN-SALLAZCréée le 05 juillet 2024
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 929 721 439, ImmoScan 3D est une SAS créée le 5 juillet 2024. Elle est domiciliée 244 route du Thy, 74250 Viuz-en-Sallaz. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. Anthony NOGUERA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ImmoScan 3D

Dénomination
ImmoScan 3D
SIREN
929 721 439
SIRET (siège)
929 721 439 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42929721439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 721 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
05 juillet 2024
Siège social
244 ROUTE DU THY, 74250, VIUZ-EN-SALLAZ
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ImmoScan 3D

immoscan3d.commesure.immoscan3d06 10 38 22 47

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ImmoScan 3D

La réalisation de tous travaux de menuiserie et d'agencement intérieurs, la pose de cuisines et d'agencements intérieurs ; la prise de mesures

Finances de ImmoScan 3D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ImmoScan 3D

AN

Anthony NOGUERA

Président de SAS

Depuis la création (05 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de ImmoScan 3D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74250 VIUZ-EN-SALLAZSiègeActif

    929 721 439 00016 · ouvert le 04 juin 2024 · NAF 4332A

Documents juridiques de ImmoScan 3D

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ImmoScan 3D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ImmoScan 3D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ImmoScan 3D

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ImmoScan 3D.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 12 février 2025. Plan arrêté le 19 février 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 février 2026 · publié le 27 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan cinq ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Mj Synergie (en la Personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 septembre 2025 · publié le 17 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 février 2025 · publié le 07 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie (en la Personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ImmoScan 3D n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ImmoScan 3D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ImmoScan 3D

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-02-19 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan cinq ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Mj Synergie (en la Personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-09-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-02-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie (en la Personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2024

Questions fréquentes sur ImmoScan 3D

Quel est le numéro SIREN de ImmoScan 3D ?

Le numéro SIREN de ImmoScan 3D est 929 721 439. Le SIRET de son siège social est 929 721 439 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42929721439.

Qui dirige ImmoScan 3D ?

ImmoScan 3D est dirigée par Anthony NOGUERA, président de sas.

Où se situe le siège social de ImmoScan 3D ?

Le siège social de ImmoScan 3D est situé 244 route du Thy, 74250 Viuz-en-Sallaz.

ImmoScan 3D est-elle toujours en activité ?

Oui, ImmoScan 3D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ImmoScan 3D est-elle en procédure collective ?

ImmoScan 3D a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 février 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 19 février 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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