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IMMOSCAP

Active
Siren882 739 824SCI82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRECréée le 02 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 882 739 824, IMMOSCAP est une SCI créée le 2 avril 2020. Son siège social est situé 2 av Jean Jaures, 82370 Labastide-Saint-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE MARCHI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMOSCAP

Dénomination
IMMOSCAP
SIREN
882 739 824
SIRET (siège)
882 739 824 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77882739824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 739 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2020
Siège social
2 AV JEAN JAURES, 82370, LABASTIDE-SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOSCAP

L'acquisition, la propriété, la gestion à titre civil et plus généralement, l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'acquisition la prise à bail la location-vente la propriété ou la copropriété de terrains d'immeuble construis ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles.

Finances de IMMOSCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOSCAP

PM

PATRICE MARCHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2020) · 6 ans

CM

CAROLINE MAURY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2020) · 6 ans

Établissements de IMMOSCAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRESiègeActif

    882 739 824 00010 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOSCAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de IMMOSCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOSCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOSCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOSCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOSCAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOSCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOSCAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-02 · Début d'activité : 2020-04-01

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2020

Questions fréquentes sur IMMOSCAP

Quel est le numéro SIREN de IMMOSCAP ?

Le numéro SIREN de IMMOSCAP est 882 739 824. Le SIRET de son siège social est 882 739 824 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77882739824.

Qui dirige IMMOSCAP ?

IMMOSCAP est dirigée par PATRICE MARCHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOSCAP ?

Le siège social de IMMOSCAP est situé 2 av Jean Jaures, 82370 Labastide-Saint-Pierre.

IMMOSCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOSCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOSCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOSCAP.

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