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IMMOSED

Fermée
Siren398 083 113SCI66110 AMELIE-LES-BAINS-PALALDARadiée le 22 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 083 113, IMMOSED est une SCI créée le 25 août 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Joseph Coste, 66110 Amelie-les-Bains-Palalda. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ETIENNE SOLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 octobre 2026.

Fiche d'identité de IMMOSED

Dénomination
IMMOSED
SIREN
398 083 113
SIRET (siège)
398 083 113 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95398083113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 083 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 1994
Date de radiation
22 octobre 2026
Siège social
37 RUE JOSEPH COSTE, 66110, AMELIE-LES-BAINS-PALALDA
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de IMMOSED

Acquisition de tous biens biens immobiliers, leur administration et exploitation par bail ou autre, l'acquisition et l'exploitation de tout immeuble bati ou non

Finances de IMMOSED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOSED

ES

ETIENNE SOLE

Gérant

Depuis la création (25 août 1994) · 32 ans

Établissements de IMMOSED

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66110 AMELIE-LES-BAINS-PALALDASiègeFermé

    398 083 113 00017 · ouvert le 25 août 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOSED

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de IMMOSED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOSED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOSED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOSED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOSED n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOSED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOSED

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1994

Questions fréquentes sur IMMOSED

Quel est le numéro SIREN de IMMOSED ?

Le numéro SIREN de IMMOSED est 398 083 113. Le SIRET de son siège social est 398 083 113 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95398083113.

Qui dirige IMMOSED ?

IMMOSED est dirigée par ETIENNE SOLE, gérant.

Où se situe le siège social de IMMOSED ?

Le siège social de IMMOSED est situé 37 rue Joseph Coste, 66110 Amelie-les-Bains-Palalda.

IMMOSED est-elle toujours en activité ?

Non, IMMOSED n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 octobre 2026.

IMMOSED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOSED.

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