IMMOSELIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
IMMOSELIA est une SARL immatriculée le 18 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 524 557. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 Rte de Lombez, 31830 Plaisance-du-Touch. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIEL GASC, gérant.
Fiche d'identité de IMMOSELIA
INSEE- Dénomination
- IMMOSELIA
- SIREN
- 519 524 557
- SIRET (siège)
- 519 524 557 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR90519524557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 524 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 janvier 2010
- Siège social
- 95 RTE DE LOMBEZ, 31830, PLAISANCE-DU-TOUCH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMMOSELIA
La transaction de tous biens immobiliers corporels et ou incorporels, la location, la gestion locative et l'administration de tous biens immobiliers, l'activité de marchand de biens et de toutes opérations immobilières ainsi que l'activité de syndic professionnel de copropriétés
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Finances de IMMOSELIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOSELIA
INSEEGérant
Établissements de IMMOSELIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHSiègeActif
519 524 557 00021 · ouvert le 11 janvier 2010 · NAF 6831Z
- 31000 TOULOUSEFermé
519 524 557 00013 · ouvert le 11 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOSELIA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de IMMOSELIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMOSELIA.
Ouverte le 05 janvier 2017. Plan arrêté le 11 janvier 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 janvier 2018 · publié le 16 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5
Jugement du 26 septembre 2017 · publié le 30 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 janvier 2017 · publié le 15 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2016, désignant mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMOSELIA. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-22.748
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOSELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de IMMOSELIA
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-01-11 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2016, désignant mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
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GENIBEL Martine nom d'usage : GENIBEL Martine n'est plus gérant. GASC Daniel nom d'usage : GASC Daniel devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-11
- création
Date d'effet : 18 janvier 2010
Questions fréquentes sur IMMOSELIA
Quel est le numéro SIREN de IMMOSELIA ?
Le numéro SIREN de IMMOSELIA est 519 524 557. Le SIRET de son siège social est 519 524 557 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90519524557.
Qui dirige IMMOSELIA ?
IMMOSELIA est dirigée par DANIEL GASC, gérant.
Où se situe le siège social de IMMOSELIA ?
Le siège social de IMMOSELIA est situé 95 Rte de Lombez, 31830 Plaisance-du-Touch.
IMMOSELIA est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOSELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOSELIA est-elle en procédure collective ?
IMMOSELIA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 janvier 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 11 janvier 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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