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IMMOSELIA

Active
Siren519 524 557SARL31830 PLAISANCE-DU-TOUCHCréée le 18 janvier 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

IMMOSELIA est une SARL immatriculée le 18 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 524 557. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 Rte de Lombez, 31830 Plaisance-du-Touch. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIEL GASC, gérant.

Fiche d'identité de IMMOSELIA

Dénomination
IMMOSELIA
SIREN
519 524 557
SIRET (siège)
519 524 557 00021
N° TVA intracommunautaire
FR90519524557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 524 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 janvier 2010
Siège social
95 RTE DE LOMBEZ, 31830, PLAISANCE-DU-TOUCH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMMOSELIA

La transaction de tous biens immobiliers corporels et ou incorporels, la location, la gestion locative et l'administration de tous biens immobiliers, l'activité de marchand de biens et de toutes opérations immobilières ainsi que l'activité de syndic professionnel de copropriétés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de IMMOSELIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IMMOSELIA

DG

Établissements de IMMOSELIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHSiègeActif

    519 524 557 00021 · ouvert le 11 janvier 2010 · NAF 6831Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    519 524 557 00013 · ouvert le 11 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOSELIA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Conformité de IMMOSELIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMOSELIA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 05 janvier 2017. Plan arrêté le 11 janvier 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 janvier 2018 · publié le 16 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 septembre 2017 · publié le 30 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 janvier 2017 · publié le 15 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2016, désignant mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMOSELIA. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOSELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IMMOSELIA

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-01-11 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2016, désignant mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    GENIBEL Martine nom d'usage : GENIBEL Martine n'est plus gérant. GASC Daniel nom d'usage : GASC Daniel devient gérant.

  20. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-11

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2010

Questions fréquentes sur IMMOSELIA

Quel est le numéro SIREN de IMMOSELIA ?

Le numéro SIREN de IMMOSELIA est 519 524 557. Le SIRET de son siège social est 519 524 557 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90519524557.

Qui dirige IMMOSELIA ?

IMMOSELIA est dirigée par DANIEL GASC, gérant.

Où se situe le siège social de IMMOSELIA ?

Le siège social de IMMOSELIA est situé 95 Rte de Lombez, 31830 Plaisance-du-Touch.

IMMOSELIA est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOSELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOSELIA est-elle en procédure collective ?

IMMOSELIA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 janvier 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 11 janvier 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.