IMMOSENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMOSENS est une SAS immatriculée le 7 juin 2022 sous le numéro SIREN 913 982 609. Son siège social est situé 151 av du Limousin, 63100 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL PERRONNET, président de sas.
Fiche d'identité de IMMOSENS
INSEE- Dénomination
- IMMOSENS
- SIREN
- 913 982 609
- SIRET (siège)
- 913 982 609 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48913982609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 982 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 07 juin 2022
- Siège social
- 151 AV DU LIMOUSIN, 63100, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMOSENS
Promotion immobilière, marchand de biens
Finances de IMMOSENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOSENS
INSEEBODACCM2 VISION
Directeur général
En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2026
Anciens dirigeants (1)
Directeur général · de juin 2022 à novembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMMOSENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
913 982 609 00012 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6810Z
Documents juridiques de IMMOSENS
INPIComptes annuels de IMMOSENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOSENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOSENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOSENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOSENS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025J01166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/11082
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/03501
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/04867
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/02310
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/02340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/05057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/01999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOSENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOSENS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Président : PERRONNET Jean-Michel ; Directeur général : M2 VISION
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-07 · Début d'activité : 2022-06-01
- création
Date d'effet : 07 juin 2022
Questions fréquentes sur IMMOSENS
Quel est le numéro SIREN de IMMOSENS ?
Le numéro SIREN de IMMOSENS est 913 982 609. Le SIRET de son siège social est 913 982 609 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48913982609.
Qui dirige IMMOSENS ?
IMMOSENS est dirigée par JEAN-MICHEL PERRONNET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOSENS ?
Le siège social de IMMOSENS est situé 151 av du Limousin, 63100 Clermont-Ferrand.
IMMOSENS est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOSENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOSENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOSENS.
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